Sources : Service-Public Pro

Publié le 23 juin 2016. Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

A partir de juillet 2016, les professionnels qui, par leur activité, produisent des déchets de papiers de bureau doivent les trier à la source et organiser leur collecte séparément des autres déchets pour permettre leur valorisation, s'ils ne sont pas traités sur place.

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Site : Service-Public-Pro

Publié le 30 juin 2016-Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les sacs de caisse à usage unique en plastique d'une épaisseur inférieure à 50 µm, qu'ils soient gratuits ou payants, sont tous interdits à partir de juillet 2016 (y compris les sacs biodégradables)

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